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Conditions d'Utilisation des Services Connectés

Mise à jour : 23/09/2025

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « CU ») régissent l'accès et l'utilisation des services connectés fournis par Teslina (ci-après le « Prestataire »). Ces services incluent, sans s'y limiter, les filtres et services de modération automatisée, la génération de contenus, et l'analyse de sécurité des plateformes.

Ces CU s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente (CGV) de Teslina, des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Espace Client et de tout contrat ou bon de commande signé. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : le bon de commande, les CGV, puis les présentes CU.

Définitions

Les termes définis dans les CGV et les CGU conservent leur signification. Les termes suivants sont définis comme suit :

  • Services Connectés : Ensemble des services décrits à l'Article 2, fournis par le Prestataire et pouvant être intégrés aux plateformes du Client.
  • Contenu Généré : Tout texte, image, document ou autre élément créé par les Services Connectés à la demande du Client.
  • Services de Modération : Outils automatisés de filtrage, d'analyse et de modération de contenus (textes, images, etc.) fournis par le Client ou ses utilisateurs.
  • Analyse de Sécurité : Service fournissant un rapport indicatif sur la sécurité des échanges de données (API) entre la plateforme du Client et des services tiers.

Article 1 - Objet

Les présentes CU définissent les modalités d'accès et d'utilisation des Services Connectés, ainsi que les droits et obligations respectifs du Client et du Prestataire. L'utilisation de tout Service Connecté vaut acceptation pleine et entière des présentes CU.

Article 2 - Description des Services Connectés

Les Services Connectés proposés par le Prestataire incluent :

2.1 Filtres et Services de Modération Automatisée

  • Mise à disposition d'outils pour filtrer et modérer les contenus publiés sur la plateforme du Client (commentaires, messages, publications).
  • Analyse automatisée pour détecter des contenus potentiellement inappropriés, illicites ou contraires à la charte d'utilisation du Client.

2.2 Génération de Contenus

  • Outils de génération de contenus textuels (articles, descriptions, réponses), d'images ou de documents via des systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle.
  • Le Client peut utiliser le Contenu Généré dans le cadre de l'exploitation de sa plateforme, sous réserve du respect des présentes CU.

2.3 Revue et Analyse de Sécurité des Échanges (API)

  • Analyse automatisée des flux de données entre la plateforme du Client et des API tierces.
  • Fourniture d'un rapport d'analyse identifiant des vulnérabilités ou des points d'attention potentiels à titre informatif.

Article 3 - Conditions d'Accès et Tarification

L'accès aux Services Connectés peut être fourni :

  • Gratuitement : Pour certains services de base ou offres promotionnelles.
  • Sous forme de forfait : Achat d'un volume d'utilisation (ex. : nombre de contenus générés, heures d'analyse).
  • Sous forme d'abonnement : Accès continu aux services pour une période donnée (mensuelle ou annuelle), renouvelable tacitement.

Les modalités tarifaires, la durée et les conditions spécifiques sont détaillées dans le bon de commande ou les conditions particulières.

Article 4 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser les Services Connectés conformément à leur destination, aux lois en vigueur et aux droits des tiers.
  • Ne pas utiliser les Services Connectés pour générer, diffuser ou modérer des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Superviser et valider le Contenu Généré avant sa publication, et assumer l'entière responsabilité éditoriale des contenus publiés.
  • Assumer la responsabilité finale de la modération sur sa plateforme, les Services de Modération n'étant qu'un outil d'aide.
  • Ne pas se fier exclusivement à l'Analyse de Sécurité et mettre en œuvre les mesures de sécurité complètes et appropriées pour sa plateforme.

Article 5 - Limitations de Responsabilité et de Garantie

5.1 Principe Général

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour la fourniture des Services Connectés. Les services sont fournis « en l'état » et à titre indicatif. Le Prestataire ne garantit en aucun cas leur exactitude, leur exhaustivité, leur disponibilité continue, leur performance ou leur adéquation à un usage particulier.

5.2 Contenu Généré

Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'originalité ou la pertinence du Contenu Généré. Ce contenu peut contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations obsolètes. Il incombe au Client de le vérifier, de le corriger et de s'assurer de sa conformité légale et éditoriale avant toute utilisation.

5.3 Services de Modération

Les Services de Modération sont des outils d'assistance automatisés et ne peuvent garantir une détection infaillible de tous les contenus inappropriés (faux négatifs) ni éviter des erreurs de classification (faux positifs). La responsabilité finale de la modération et des contenus présents sur la plateforme du Client incombe exclusivement à ce dernier.

5.4 Analyse de Sécurité

L'Analyse de Sécurité fournit un rapport indicatif à un instant T et ne constitue pas un audit de sécurité exhaustif. Le Prestataire ne garantit pas la détection de toutes les failles et vulnérabilités. Le rapport ne saurait engager la responsabilité du Prestataire en cas d'incident de sécurité.

5.5 Absence de Garantie de Rentabilité

Le Prestataire ne formule aucune promesse ni garantie de gain, de rentabilité, de trafic ou de succès commercial découlant de l'utilisation des Services Connectés.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral du prix convenu, le Prestataire cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Généré spécifique à sa demande. Le Prestataire conserve l'intégralité des droits sur les technologies, algorithmes et modèles utilisés pour fournir les Services Connectés.

Article 7 - Données Personnelles

L'utilisation des Services Connectés peut impliquer le traitement de données à caractère personnel. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour transmettre ces données. Le traitement est régi par l'article 12 des CGV et la politique de confidentialité de Teslina.

Article 8 - Durée et Résiliation

La durée d'accès aux Services Connectés est précisée dans le bon de commande. Pour les abonnements, sauf dénonciation par l'une des parties avant l'échéance, ils sont reconduits tacitement pour une période équivalente. Le non-respect des présentes CU peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès aux Services Connectés, conformément à l'article 10 des CGU.

Article 9 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal de Toulouse, après une tentative de résolution amiable, conformément à l'article 16 des CGV.